POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

1. CONDITIONS D’UTILISATION

La présente politique de confidentialité et sécurité s’applique à l’accès et à l’utilisation faite à partir du présent site web. En utilisant ce site web, vous (« l’utilisateur ») acceptez de respecter les termes et conditions stipulés à la présente politique de confidentialité et sécurité.
Le présent site web est la propriété de la société HydroSolution S.E.C. (ci-après « HydroSolution »).

2. GÉNÉRAL

HydroSolution se réserve le droit de modifier en tout temps et à son entière discrétion les termes et conditions stipulés à la présente politique de confidentialité et sécurité. Toute modification prend effet dès sa publication.

Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude de toute information ou de tout contenu qui se trouve sur ce site web. Toute information n’est fournie qu’à titre indicatif seulement.

HydroSolution recommande que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et sécurité pour prendre connaissance de toute modification.

3. UTILISATION DU SITE WEB

HydroSolution offre aux utilisateurs du site web des informations quant aux produits et services qu’elle offre dans le domaine des chauffe-eaux résidentiels. Par le biais du site web, l’utilisateur peut aussi notamment :

  • communiquer par courriel avec les représentants d’HydroSolution ;
  • demander des informations sur un contrat de location ;
  • formuler des commentaires ;
  • obtenir des précisions sur des factures ;
  • accéder à son Espace client ;
  • résilier un contrat.

Dans le cadre de l’utilisation du site web, l’utilisateur pourrait être appelé à fournir son adresse courriel à HydroSolution. HydroSolution s’engage à se conformer à ses obligations en matière de protection des renseignements personnels tel que détaillé plus bas et en regard de la législation anti-pourriel.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D’AUTEURS ET MARQUES DE COMMERCE

Tout le contenu (information, écrits, images, logos, icônes et etc.) de ce site web est la propriété exclusive de HydroSolution, ses filiales, ses entités liées ou de tiers lui ayant consenti des licences et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, affiché ou vendu de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de HydroSolution. Tout contenu de ce site web est protégé par les lois sur les droits d’auteur applicables au Canada.

Seuls le téléchargement et l’impression du contenu à titre purement personnel et non commercial sont permis. Le téléchargement et l’impression du contenu ne confèrent explicitement ou implicitement aucune licence ni aucun autre droit à l’utilisateur.

Les marques de commerce apparaissant au présent site web (autant les aspects écrit que visuel) sont la propriété exclusive de HydroSolution, ses filiales, ses entités liées ou de tiers lui ayant consenti des licences et ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées sans l’autorisation écrite de HydroSolution et sont soumises aux lois sur les marques de commerce applicables au Canada.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Ce site peut contenir des liens ou des renvois à des sites web tiers. Tout lien ou renvoi à des sites web tiers contenu sur ce site web sont uniquement fournis pour des raisons de commodité et afin de rendre services à l’utilisateur. HydroSolution n’assume aucune responsabilité quant au contenu de quelconque site web tiers accessible pour un tel lien ou renvoi. La présente politique de confidentialité et sécurité ne s’applique pas à l’utilisation des sites web tiers. HydroSolution ne garantit pas l’exactitude, la validité, la véracité ou la fiabilité du contenu qui s’y trouve. HydroSolution n’approuve ou ne valide pas l’information, les produits ou les services proposés par les sites web tiers. Tout accès ou toute utilisation d’un site web tiers est fait aux risques de l’utilisateur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, HydroSolution n’est pas responsable de tout dommage matériel ou autre perte, quelle qu’elle soit, découlant de l’accès ou l’utilisation du présent site web, du téléchargement de tout contenu ou de l’empêchement d’utiliser ce site web. Il incombe à l’utilisateur du présent site web de prendre les précautions nécessaires avant d’accéder, d’utiliser ou de télécharger le contenu du présent site web. L’utilisateur utilise le présent site web à ses risques et périls.

7. CONFIDENTIALITÉ ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’utilisation du site web, telle que définie à la section 3 de la présente politique de confidentialité et sécurité, est soumise à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de renseignements personnels concernant l’utilisateur. Le consentement de l’utilisateur est donc requis pour l’utilisation du présent site internet.

Si l’utilisateur est en désaccord avec la présente section ou s’il ne consent pas à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la communication de ses renseignements personnels, l’utilisateur doit cesser toute utilisation du présent site web. Autrement, l’utilisateur est réputé consentir à la collecte, l’utilisation, la conservation ou la communication de ses renseignements personnels.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

HydroSolution peut collecter en son nom propre, ainsi qu’au nom de ses filiales et entités liées, certains renseignements personnels de l’utilisateur notamment son nom, son adresse civique, son adresse courriel, son numéro de téléphone, la marque et le modèle de son chauffe-eau ainsi que son numéro de carte de crédit. HydroSolution pourra, en agissant de manière raisonnable, collecter tout autre renseignement personnel de l’utilisateur pour les fins déterminées à la présente politique de confidentialité et sécurité.

HydroSolution devra s’assurer que les renseignements personnels de l’utilisateur sont mis à jour lors de chaque utilisation ultérieure à la collecte initiale pour éviter l’utilisation de renseignements personnels inexacts et inappropriés.

L’utilisateur consent aussi à ce que la collecte de ses renseignements personnels par les filiales et entités liées à HydroSolution se fasse par le biais d’un tiers, soit HydroSolution.

Dans les cas qui le permettent, HydroSolution pourra collecter certains renseignements utiles aux fins déterminées auprès de tout tiers détenant lesdits renseignements personnels et l’utilisateur consent à toute telle collecte.

En utilisant le présent site web et en acceptant la présente politique de confidentialité et sécurité, l’utilisateur consent à la collecte de ses renseignements personnels par HydroSolution, ses filiales et entités liées pour les fins déterminées suivantes :

  • Pour l’obtention d’informations quant aux produits et services ;
  • Pour l’achat de produits et de services ;
  • Pour la prise d’un rendez-vous ;
  • Pour assurer un suivi relativement à l’achat, la livraison et l’installation des produits ou pour l’exécution des services ;
  • Pour assurer le paiement des sommes dues en contrepartie des produits et des services ;
  • Pour personnaliser l’utilisation du site web ;
  • Pour l’amélioration du site web ;
  • Pour assurer l’exécution de la présente politique de confidentialité et sécurité ;
  • Pour des fins promotionnelles d’HydroSolution, de ses filiales et entités liées, notamment pour la mise au point, l’amélioration, la commercialisation, l’offre ou la vente des produits ou services vendus par HydroSolution, ses filiales et ses entités liées.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

HydroSolution conservera les renseignements personnels de l’utilisateur sur un serveur situé au Canada lui appartenant. HydroSolution s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels, notamment en s’assurant que le serveur réponde aux normes de sécurité et de protection informatique applicables.

L’accès aux renseignements personnels ne sera possible qu’aux personnes autorisées à des fins d’affaires ou dont les fonctions l’exigent.

Les renseignements personnels seront conservés pour une période raisonnable par HydroSolution tant que cela est nécessaire ou utile aux fins déterminées ou pour toute autre période exigée par la loi.

L’utilisateur bénéficie d’un droit de consulter son dossier et de demander toute rectification des renseignements personnels inexacts collectés et conservés par HydroSolution.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’utilisateur consent expressément à ce que HydroSolution, ses filiales et ses entités liées se communiquent respectivement les renseignements personnels collectés par l’un ou l’autre conformément à la présente politique de confidentialité et de sécurité.

L’utilisateur consent à ce que HydroSolution, ses filiales et ses entités liées communiquent ses renseignements personnels à tout partenaire d’affaires ou futur partenaire d’affaires. Toute telle communication sera sujette à ce qu’une entente de confidentialité intervienne entre HydroSolution, ses filiales et ses entités liées, d’une part, et le partenaire d’affaires présent ou potentiel, d’autre part.

L’utilisateur consent à ce que HydroSolution communique ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresses courriel à toute tierce partie à des fins promotionnelles ou philanthropiques dont notamment des fabricants, grossistes, fournisseurs et commerçants.

L’utilisateur consent également à ce que HydroSolution communique les renseignements personnels collectés pour tout autre fin prévue par toute loi en matière de protection des renseignements personnels applicable dans la province de résidence de l’utilisateur.

MOT DE PASSE

Pour accéder à son Espace client via le site web, l’utilisateur devra créer et conserver un mot de passe. Ce mot de passe est confidentiel et ne doit pas être transmis à quiconque. L’utilisateur est responsable de tout usage fait à partir de son Espace client par un tiers.

8. LOIS APPLICABLES

La présente politique de confidentialité et sécurité est régie par les lois provinciales et fédérales applicables dans la province de résidence de l’utilisateur.